Administration & Exploitation
IBM i (AS/400)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres relatives aux prestations réalisées par NOTOS. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le client accepte le programme à la date de sa commande. Toute commande intra-entreprise suppose l’acceptation du contenu du stage décrit dans la proposition pédagogique et financière. NOTOS réalise des prestations de formation, de conseil et d’audit, en inter et intra-entreprise. Pour l’exécution des formations, NOTOS peut installer des logiciels sur les postes du client ou mettre à disposition des postes équipés.

Pour les prestations de 1 à 5 jours, un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde étant facturé en fin de prestation. Pour les prestations supérieures à 6 jours, un acompte de 50 % est dû à la commande. Les prix sont établis en euros HT et assujettis à la TVA. En cas de prise en charge OPCO ou financeur tiers, l’accord doit être communiqué à l’inscription. À défaut, la totalité peut être facturée au client. Toute annulation d’inscription hors raison médicale doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation moins de 10 jours ouvrés avant le stage entraîne une facturation de 50 %, et moins de 5 jours ouvrés avant le stage une facturation de 100 %. Un report intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le stage est considéré comme une annulation.

NOTOS est propriétaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles : textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels. Le client s’interdit d’utiliser les contenus pour former d’autres personnes ou ses propres salariés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, est strictement interdite. La responsabilité de NOTOS ne peut être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou cause étrangère. Sa responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le client. NOTOS ne pourra être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un évènement de force majeure.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données le concernant. Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site internet. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, compétence sera attribuée au tribunal administratif de Montpellier. NOTOS SAS au capital de 50 000 € · SIRET 453 236 192 00010 · NAF 6202A · Société du groupe Armonie · Organisme de formation enregistré sous le n° 91 3405545 34 auprès du Préfet de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.