Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes mentions légales sont établies en application de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), de l’article R. 123-237 du code de commerce et des dispositions du code du travail applicables aux prestataires de formation professionnelle. Elles s’appliquent au site www.notos.fr ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines.

1. Éditeur du site

NOTOS est une filiale d’ARMONIE, société par actions simplifiée, SIREN 528 491 251, dont le siège est établi à la même adresse et qui en assure la présidence.

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2. Organisme de formation

Certification qualité : NOTOS est titulaire de la certification Qualiopi n° 2021/95107.3, délivrée par AFNOR Certification. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivante : actions de formation.

Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre par NOTOS et conditionne l’accès aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle. Elle couvre l’ensemble des prestations proposées, y compris les parcours en alternance réalisés dans le cadre de contrats de professionnalisation et les préparations opérationnelles à l’emploi.

Certification professionnelle préparée : le parcours en alternance prépare au titre de Concepteur Développeur d’Applications, enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles sous le numéro RNCP 37873 (niveau 6).

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3. Directeur de la publication

Monsieur Guy ROUTIER, agissant en qualité de représentant légal.

Contact : contact@notos.fr

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4. Hébergeur du site

Le site et les données qui y sont saisies sont hébergés dans le centre de données d’OVH situé à Gravelines (Nord), en France. La conception, la réalisation et la maintenance du site sont assurées en interne par les équipes du groupe ARMONIE.

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5. Objet du site

Le site www.notos.fr présente l’offre de formation de NOTOS sur les technologies IBM i, ses parcours en alternance, ses actualités, et permet d’entrer en relation avec ses équipes.

Les informations relatives aux formations – contenus, objectifs, prix, durées, modalités et délais d’accès, prerequis, taux de résultats – sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne se substituent pas au programme de formation, au devis et à la convention ou au contrat de formation, qui seuls déterminent les engagements des parties.

Le site ne permet pas l’inscription en ligne : toute inscription fait l’objet d’un échange préalable et d’un document contractuel.

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6. Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. NOTOS se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée au moment de la consultation, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page.

L’utilisateur s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d’accéder frauduleusement à des espaces non destinés au public, d’extraire systématiquement le contenu du site par des procédés automatisés, et d’utiliser les formulaires à des fins de démarchage ou d’envoi de messages non sollicités.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site – structure, textes, articles, photographies, illustrations, schémas, vidéos, chartes graphiques, logos, bases de données et codes sources – est protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données, et demeure la propriété exclusive de NOTOS, des sociétés de son groupe ou de leurs concédants.

Supports pédagogiques : les programmes, supports de cours, exercices, évaluations et travaux pratiques conçus par NOTOS sont protégés par le droit d’auteur. Leur remise à un stagiaire ou à un client ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, de traduction ou d’exploitation, y compris à des fins de formation interne, sans l’autorisation écrite préalable de NOTOS.

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont seules autorisées la consultation à des fins strictement privées et la citation courte avec mention de la source.

Dénominations et signes distinctifs

Les dénominations NOTOS, Notos IBM i Institute et N-3i, ainsi que les logos et chartes graphiques qui leur sont associés, identifient les activités de formation du groupe ARMONIE. Leur reproduction ou leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, notamment lorsqu’elle est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Marques de tiers

IBM, IBM i, AS/400, iSeries et Power sont des marques déposées d’International Business Machines Corporation. Qualiopi est une marque de l’État français. Les autres marques et logos cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins d’identification.

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8. Liens hypertextes

Liens sortants. Le site propose des liens vers des sites tiers, notamment ceux du groupe ARMONIE, des réseaux sociaux, des plateformes de financement et des sites institutionnels. NOTOS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.

Liens entrants. La création d’un lien vers le site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de NOTOS, ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus et n’utilise pas la technique du cadrage. NOTOS peut demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait préjudiciable.

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9. Limitation de responsabilité

NOTOS apporte le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualisation des informations diffusées. Celles-ci sont toutefois susceptibles d’être modifiées sans préavis et des erreurs peuvent subsister : l’utilisateur est invité à les signaler à contact@notos.fr.

Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels. NOTOS ne garantit pas que le site soit exempt d’anomalie ou d’interruption et se réserve la possibilité d’en suspendre l’accès pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, de force majeure, d’intrusion informatique ou de défaut de l’équipement de l’utilisateur.

Ces limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne sauraient exclure la responsabilité de NOTOS en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

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10. Données personnelles et cookies

NOTOS traite les données personnelles de ses prospects, clients, stagiaires, apprentis, candidats et intervenants conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires – dont les financeurs et l’organisme certificateur – ainsi que les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute demande relative à vos données peut être adressée à groutier@armonie.group ou par courrier à NOTOS – Protection des données, 895 rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix en matière de cookies depuis le lien de gestion des cookies accessible en pied de page.

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11. Accessibilité et situation de handicap

NOTOS s’attache à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’adaptation – matérielle, pédagogique ou d’organisation – peut être adressée à notre référente handicap :

Un échange préalable permet d’étudier les aménagements possibles et, le cas échéant, de mobiliser les dispositifs et partenaires spécialisés. Les informations transmises à cette occasion sont traitées de manière confidentielle, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information du site, signalez-le à contact@notos.fr : nous vous la communiquerons par un moyen adapté.

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12. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation de formation peut être adressée via notre procédure de réclamation ou à contact@notos.fr. Chaque réclamation fait l’objet d’un accusé de réception, d’un traitement et d’une réponse écrite.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, en cas de désaccord persistant à la suite d’une réclamation adressée à NOTOS, nos clients ayant la qualité de consommateur peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont NOTOS relève :

La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite ait été préalablement adressée à NOTOS et soit restée sans réponse satisfaisante dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Télécharger l’affichage du médiateur (PDF)

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13. Signalement d’un contenu illicite

NOTOS édite ses propres contenus et ne fournit pas de service d’hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Tout contenu estimé illicite, inexact ou portant atteinte à des droits peut néanmoins être signalé à contact@notos.fr, en précisant l’adresse de la page, l’élément contesté et les motifs de la demande.

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14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs. NOTOS privilégie en toute hypothèse la recherche d’une solution amiable.

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15. Contact

Objet	Contact
Questions générales et inscriptions	contact@notos.fr – 04 30 96 97 32
Accessibilité et situation de handicap	averchere@armonie.group
Données personnelles (RGPD)	groutier@armonie.group
Réclamations	Procédure de réclamation

NOTOS – Bâtiment La Bastide, 895 rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier